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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren392 218 160SCI59330 HAUTMONTCréée le 09 septembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 218 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue Jules Campagne, 59330 Hautmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
392 218 160
SIRET (siège)
392 218 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66392218160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 218 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
168 RUE JULES CAMPAGNE, 59330, HAUTMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition d'immeubles et exploitation par bail -

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JB

JEAN BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

NH

NATHALIE HENRIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge Philippe Bertaux,

Gérant · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeActif

    392 218 160 00027 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

  • 59330 HAUTMONTFermé

    392 218 160 00019 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Bertaux, Serge Philippe

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 392 218 160. Le SIRET de son siège social est 392 218 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392218160.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JEAN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 168 rue Jules Campagne, 59330 Hautmont.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.