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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren408 118 636SCI39350 DAMPIERRECréée le 10 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 118 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Vierge, 39350 Dampierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
408 118 636
SIRET (siège)
408 118 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95408118636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 118 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
2 RUE DE LA VIERGE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERA PROPRIE- TAIRE PAR ACQUISITION OU PAR VOIE D'APPORT, DE FACON A CONSERVER STRICTE- MENT A LA SOCIETE SON CARACTERE PUREMENT CIVIL. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

BL

BERNARD LOUE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

FP

FRANCOIS PERTUIS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    408 118 636 00013 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 408 118 636. Le SIRET de son siège social est 408 118 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408118636.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par BERNARD LOUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 2 rue de la Vierge, 39350 Dampierre.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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