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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren411 733 462SCI54300 FRAIMBOISCréée le 14 avril 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 14 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 733 462. Elle est domiciliée 34 rue Grandjacquot Mr Driant Jean-Pierre, 54300 Fraimbois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
411 733 462
SIRET (siège)
411 733 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70411733462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 733 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1997
Siège social
34 RUE GRANDJACQUOT MR DRIANT JEAN-PIERRE, 54300, FRAIMBOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AM

ANNE MANDRAS

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PIERRE DRIANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54300 FRAIMBOISSiègeFermé

    411 733 462 00013 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIANT Jean-Pierre René ; Associé indéfiniment responsable : DRIANT Anne

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 411 733 462. Le SIRET de son siège social est 411 733 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411733462.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JEAN-PIERRE DRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 34 rue Grandjacquot Mr Driant Jean-Pierre, 54300 Fraimbois.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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