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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren413 628 819SCI31500 TOULOUSECréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 628 819. Son siège social est situé 35 rue Sainte Claire, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGUERITE FONVIEILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
413 628 819
SIRET (siège)
413 628 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01413628819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 628 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 314,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
35 RUE SAINTE CLAIRE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

MF

MARGUERITE FONVIEILLE

Autre

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

MM

MONIQUE MIALHE-FOURNIALS

Autre

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

FN

FLORENCE NARDIN

Autre

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    413 628 819 00018 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 413 628 819. Le SIRET de son siège social est 413 628 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413628819.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par MARGUERITE FONVIEILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 35 rue Sainte Claire, 31500 Toulouse.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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