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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren417 540 184SCI31500 TOULOUSECréée le 09 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 540 184, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 9 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 av Raymond Naves, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE PECHEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
417 540 184
SIRET (siège)
417 540 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06417540184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 540 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 253,1 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1998
Siège social
191 AV RAYMOND NAVES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

PP

PIERRE PECHEUR

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

JR

JEAN RAMIREZ

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

FR

FRANCOISE RIVES

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    417 540 184 00013 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 417 540 184. Le SIRET de son siège social est 417 540 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06417540184.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par PIERRE PECHEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 191 av Raymond Naves, 31500 Toulouse.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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