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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren441 905 346SCI25110 HYEVRE-PAROISSECréée le 21 septembre 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
215 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 441 905 346. Son siège social est situé 3 rue chemin Neuf, 25110 Hyevre-Paroisse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABIEN RUSTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
441 905 346
SIRET (siège)
441 905 346 00033
N° TVA intracommunautaire
FR75441905346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 905 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 990 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
3 RUE CHEMIN NEUF, 25110, HYEVRE-PAROISSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JR

JOEL RUSTON

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015

FR

FABIEN RUSTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

RR

REGIS RUSTON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 HYEVRE-PAROISSESiègeActif

    441 905 346 00033 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820A

  • 88140 BULGNEVILLEFermé

    441 905 346 00017 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A

  • 88140 BULGNEVILLEFermé

    441 905 346 00025 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : RUSTON Joël, Guy

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 441 905 346. Le SIRET de son siège social est 441 905 346 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441905346.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par FABIEN RUSTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 3 rue chemin Neuf, 25110 Hyevre-Paroisse.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.