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SCI SAINTE ANNE

Fermée
Siren531 304 194SCI25330 AmanceyRadiée le 16 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
432 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 304 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 49 Grande rue, 25330 Amancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE-CLAUDE VERMOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
531 304 194
SIRET (siège)
531 304 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58531304194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 304 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
432 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2011
Date de radiation
16 juillet 2021
Siège social
49 49 Grande rue, 25330, Amancey
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AV

Anciens dirigeants (1)

AP

Annie-Claude né VERMOT PETITCOLIN

Liquidateur · de mars 2011 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25330 AmanceySiègeFermé

    531 304 194 00016 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : PETITCOLIN Annie-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 531 304 194. Le SIRET de son siège social est 531 304 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531304194.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ANNIE-CLAUDE VERMOT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 49 49 Grande rue, 25330 Amancey.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINTE ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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