SCI SAINTE ANNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 432 k€
SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 304 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 49 Grande rue, 25330 Amancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE-CLAUDE VERMOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANNE
- SIREN
- 531 304 194
- SIRET (siège)
- 531 304 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58531304194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 304 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 432 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2011
- Date de radiation
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 49 49 Grande rue, 25330, Amancey
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Annie-Claude né VERMOT PETITCOLIN
Liquidateur · de mars 2011 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25330 AmanceySiègeFermé
531 304 194 00016 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE
INPIConformité de SCI SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : PETITCOLIN Annie-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-17
- radiation
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 531 304 194. Le SIRET de son siège social est 531 304 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58531304194.
Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?
SCI SAINTE ANNE est dirigée par ANNIE-CLAUDE VERMOT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 49 49 Grande rue, 25330 Amancey.
SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINTE ANNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.
SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.
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