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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren532 677 341SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 07 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 677 341. Elle est domiciliée 816 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE FANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
532 677 341
SIRET (siège)
532 677 341 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06532677341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 677 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2011
Siège social
816 AV CHARLES DE GAULLE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

AD

ANNE DE FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

MD

MARIE DE FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

IF

ISABELLE FANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

MD

MAILYS de FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

AD

ALIX de FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

GD

GUY de FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

FD

FRANCOIS de FRAMOND

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    532 677 341 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-07 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 532 677 341. Le SIRET de son siège social est 532 677 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06532677341.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par ISABELLE FANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 816 av Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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