SCI SAINTE ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 069 292, SCI SAINTE ANNE est une SCI créée le 4 mai 2016. Son siège social est situé Ld Estorge Ld, 11290 Montreal. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES GARRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ANNE
- SIREN
- 820 069 292
- SIRET (siège)
- 820 069 292 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89820069292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 069 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- LD ESTORGE LD, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE ANNE
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit des immeubles dont elle est propriétaire au profit des associés, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la société ne présenterait plus d'intérê
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Finances de SCI SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
eliane, bernadette, catherine né guilhem garrigues
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
820 069 292 00028 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
- 11610 PennautierFermé
820 069 292 00010 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES charles, rené, pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES clémence marie lilian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES charles, rené, pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES eliane, bernadette, catherine ; Associé indéfiniment responsable : GARRIGUES clémence marie lilian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-04-26
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 820 069 292. Le SIRET de son siège social est 820 069 292 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89820069292.
Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?
SCI SAINTE ANNE est dirigée par CHARLES GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé Ld Estorge Ld, 11290 Montreal.
SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.
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