SCI SAINTE-ANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE-ANNE est une SCI immatriculée le 8 août 2018 sous le numéro SIREN 841 622 111. Son siège social est situé 636 Rte de Blangy, 14130 Bonneville-la-Louvet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE BEUZELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-ANNE
- SIREN
- 841 622 111
- SIRET (siège)
- 841 622 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92841622111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 622 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2018
- Siège social
- 636 RTE DE BLANGY, 14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-ANNE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI SAINTE-ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINTE-ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeActif
841 622 111 00018 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE
INPIConformité de SCI SAINTE-ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2026 · N° 2026001009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01458
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00221
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00027
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-08 · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 08 août 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 841 622 111. Le SIRET de son siège social est 841 622 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92841622111.
Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?
SCI SAINTE-ANNE est dirigée par CHRISTOPHE BEUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé 636 Rte de Blangy, 14130 Bonneville-la-Louvet.
SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.
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