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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren853 397 974SCI56640 ARZONCréée le 28 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE ANNE est une SCI immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 853 397 974. Son siège social est situé 23 rue Centrale, 56640 Arzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHAUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
853 397 974
SIRET (siège)
853 397 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87853397974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 397 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2019
Siège social
23 RUE CENTRALE, 56640, ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

Acquisition, location, gestion, construction, vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

PC

PATRICK CHAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

AG

ANNE GLEMAREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeActif

    853 397 974 00017 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-08-08

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 853 397 974. Le SIRET de son siège social est 853 397 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87853397974.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par PATRICK CHAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 23 rue Centrale, 56640 Arzon.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.

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