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SCI SAINTE-ANNE

Active
Siren919 560 839SCI39100 SAMPANSCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE-ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 560 839. Son siège social est situé 14 rue Sainte Anne, 39100 Sampans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AMANDINE BONNOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-ANNE

Dénomination
SCI SAINTE-ANNE
SIREN
919 560 839
SIRET (siège)
919 560 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07919560839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 560 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
14 RUE SAINTE ANNE, 39100, SAMPANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-ANNE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI SAINTE-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-ANNE

AB

AMANDINE BONNOTTE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

AG

ANTOINE GUENET

Autre

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINTE-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 SAMPANSSiègeActif

    919 560 839 00012 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE-ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE-ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ANNE est 919 560 839. Le SIRET de son siège social est 919 560 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919560839.

Qui dirige SCI SAINTE-ANNE ?

SCI SAINTE-ANNE est dirigée par AMANDINE BONNOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE-ANNE est situé 14 rue Sainte Anne, 39100 Sampans.

SCI SAINTE-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ANNE.

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