SCI SAINTE APOLLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI SAINTE APOLLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 963 271. Son siège social est situé 116 rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORBERT BERNABEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APOLLINE
- SIREN
- 332 963 271
- SIRET (siège)
- 332 963 271 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24332963271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 963 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1985
- Siège social
- 116 RUE ACHILLE PINTEAUX, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APOLLINE
IMMOBILIER, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, LEUR AMENAGEMENT, ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONS- TRUCTIONS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCEL- LE DE TERRAIN A BATIR A WAVRIN, RUE ACHILLE PINTEAUX, ET LA CONSTRUCTION SUR LE DIT TERRAIN D'UN IMMEUBLE AFFECTE A USAGE DE CABINET DENTAIRE.
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Finances de SCI SAINTE APOLLINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APOLLINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
332 963 271 00017 · ouvert le 28 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE APOLLINE
INPIConformité de SCI SAINTE APOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE APOLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE est 332 963 271. Le SIRET de son siège social est 332 963 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332963271.
Qui dirige SCI SAINTE APOLLINE ?
SCI SAINTE APOLLINE est dirigée par NORBERT BERNABEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APOLLINE est situé 116 rue Achille Pinteaux, 59136 Wavrin.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APOLLINE.
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