SCI SAINTE APOLLINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 79,3 k€
SCI SAINTE APOLLINE est une SCI immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 389 981 978. Elle est domiciliée 3 rue de Londres, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL GILCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APOLLINE
- SIREN
- 389 981 978
- SIRET (siège)
- 389 981 978 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389981978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 981 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- 3 RUE DE LONDRES, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APOLLINE
Location d'immeubles
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Finances de SCI SAINTE APOLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APOLLINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE APOLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
389 981 978 00023 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
- 67410 DRUSENHEIMFermé
389 981 978 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE APOLLINE
INPIConformité de SCI SAINTE APOLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APOLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APOLLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APOLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE APOLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APOLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APOLLINE est 389 981 978. Le SIRET de son siège social est 389 981 978 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389981978.
Qui dirige SCI SAINTE APOLLINE ?
SCI SAINTE APOLLINE est dirigée par PASCAL GILCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APOLLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APOLLINE est situé 3 rue de Londres, 67610 La Wantzenau.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APOLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APOLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APOLLINE.
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