SCI SAINTE APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE APPOLINE est une SCI immatriculée le 2 février 1989 sous le numéro SIREN 349 251 751. Son siège social est situé 217 Che des Tates, 74330 Lovagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER DEDEYSTERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APPOLINE
- SIREN
- 349 251 751
- SIRET (siège)
- 349 251 751 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349251751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 251 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1989
- Siège social
- 217 CHE DES TATES, 74330, LOVAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APPOLINE
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Finances de SCI SAINTE APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APPOLINE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE APPOLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 LOVAGNYSiègeActif
349 251 751 00021 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
349 251 751 00013 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE APPOLINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE APPOLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 02 février 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE est 349 251 751. Le SIRET de son siège social est 349 251 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349251751.
Qui dirige SCI SAINTE APPOLINE ?
SCI SAINTE APPOLINE est dirigée par XAVIER DEDEYSTERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APPOLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APPOLINE est situé 217 Che des Tates, 74330 Lovagny.
SCI SAINTE APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APPOLINE.
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