SCI SAINTE APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE APPOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 827 177. Son siège social est situé 5 rue des Fosses Saint-Jacques, 36400 La Chatre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE-LAURENT CAMBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE APPOLINE
- SIREN
- 490 827 177
- SIRET (siège)
- 490 827 177 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490827177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 827 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 5 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE APPOLINE
Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SAINTE APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE APPOLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE APPOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
490 827 177 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE APPOLINE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE APPOLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINTE APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE APPOLINE est 490 827 177. Le SIRET de son siège social est 490 827 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490827177.
Qui dirige SCI SAINTE APPOLINE ?
SCI SAINTE APPOLINE est dirigée par RENE-LAURENT CAMBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE APPOLINE ?
Le siège social de SCI SAINTE APPOLINE est situé 5 rue des Fosses Saint-Jacques, 36400 La Chatre.
SCI SAINTE APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE APPOLINE.
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