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SCI SAINTE BARBE

Active
Siren830 766 424SCI62290 NOEUX LES MINESCréée le 07 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 766 424, SCI SAINTE BARBE est une SCI créée le 7 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 B rue Nationale, 62290 Noeux les Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BARBE

Dénomination
SCI SAINTE BARBE
SIREN
830 766 424
SIRET (siège)
830 766 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05830766424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 766 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
415 B RUE NATIONALE, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BARBE

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI SAINTE BARBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BARBE

SC

SYLVIE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

GR

GUILLAUME ROUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINTE BARBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif

    830 766 424 00014 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BARBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BARBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BARBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BARBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-26

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BARBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BARBE est 830 766 424. Le SIRET de son siège social est 830 766 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05830766424.

Qui dirige SCI SAINTE BARBE ?

SCI SAINTE BARBE est dirigée par SYLVIE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BARBE ?

Le siège social de SCI SAINTE BARBE est situé 415 B rue Nationale, 62290 Noeux les Mines.

SCI SAINTE BARBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BARBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BARBE.

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