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SCI SAINTE BAUME

Active
Siren793 534 645SCI83400 HYERESCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE BAUME est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 534 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Victor Basch, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS PHILIP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE BAUME

Dénomination
SCI SAINTE BAUME
SIREN
793 534 645
SIRET (siège)
793 534 645 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71793534645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 534 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
5 IMP VICTOR BASCH, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE BAUME

Achat, location, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI SAINTE BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE BAUME

TP

THOMAS PHILIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

OD

OLIVIA DES GEORGES

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    793 534 645 00023 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE BAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE BAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE BAUME est 793 534 645. Le SIRET de son siège social est 793 534 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793534645.

Qui dirige SCI SAINTE BAUME ?

SCI SAINTE BAUME est dirigée par THOMAS PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE BAUME ?

Le siège social de SCI SAINTE BAUME est situé 5 Imp Victor Basch, 83400 Hyeres.

SCI SAINTE BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE BAUME.

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