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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren397 559 915SCI47170 REAUP-LISSECréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 559 915, SCI SAINTE CATHERINE est une SCI créée le 1er juillet 1994. Elle est domiciliée DOM DE SAINTE CATHERINE Réaup-Lisse, 47170 Reaup-Lisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE ZUGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
397 559 915
SIRET (siège)
397 559 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58397559915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 559 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
DOM DE SAINTE CATHERINE Réaup-Lisse, 47170, REAUP-LISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

FR

FRANCIS ROUSSILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

MR

MURIEL ROUSSILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

JZ

JACQUELINE ZUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 REAUP-LISSESiègeActif

    397 559 915 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 397 559 915. Le SIRET de son siège social est 397 559 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397559915.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par JACQUELINE ZUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé DOM DE SAINTE CATHERINE Réaup-Lisse, 47170 Reaup-Lisse.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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