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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren428 029 722SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI SAINTE CATHERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 029 722. Elle est domiciliée rue Sainte Catherine, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC GULOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
428 029 722
SIRET (siège)
428 029 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74428029722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 029 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
rue Sainte Catherine, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

EG

ERIC GULOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FG

Francis GULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    428 029 722 00017 · ouvert le 01 août 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 428 029 722. Le SIRET de son siège social est 428 029 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428029722.

Qui dirige SCI SAINTE CATHERINE ?

SCI SAINTE CATHERINE est dirigée par ERIC GULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé rue Sainte Catherine, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE.

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