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SCI SAINTE-CATHERINE

Active
Siren430 424 754SCI33700 MérignacCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 424 754, SCI SAINTE-CATHERINE est une SCI créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 37 B RUE Maurian, 33700 Mérignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DOURSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE-CATHERINE
SIREN
430 424 754
SIRET (siège)
430 424 754 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89430424754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 424 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
37 B RUE Maurian, 33700, Mérignac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-CATHERINE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis 3 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux

Finances de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CATHERINE

JD

JACQUES DOURSAT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

FD

François-Jérôme DOURSAT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

DG

Dominique GRUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

JG

Jean-Noël GRUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-CATHERINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    430 424 754 00033 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    430 424 754 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C

  • 33200 BORDEAUXFermé

    430 424 754 00025 · ouvert le 16 janvier 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CATHERINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOURSAT Jean Jacques ; Gérant : DOURSAT François-Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : GRUET Dominique ; Associé indéfiniment responsable : GRUET Jean-Noel, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CATHERINE est 430 424 754. Le SIRET de son siège social est 430 424 754 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89430424754.

Qui dirige SCI SAINTE-CATHERINE ?

SCI SAINTE-CATHERINE est dirigée par JACQUES DOURSAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE-CATHERINE est situé 37 B RUE Maurian, 33700 Mérignac.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-CATHERINE.

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