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SCI SAINTE CATHERINE

Active
Siren478 696 305SCI77630 BARBIZONCréée le 26 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CATHERINE est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 696 305. Son siège social est situé 20 rue du chemin de la Messe, 77630 Barbizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CATHERINE

Dénomination
SCI SAINTE CATHERINE
SIREN
478 696 305
SIRET (siège)
478 696 305 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47478696305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 696 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2004
Siège social
20 RUE DU CHEMIN DE LA MESSE, 77630, BARBIZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CATHERINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SAINTE CATHERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77630 BARBIZONSiègeActif

    478 696 305 00026 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    478 696 305 00018 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CATHERINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00170

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CATHERINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CATHERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00170

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2004-08-26

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CATHERINE est 478 696 305. Le SIRET de son siège social est 478 696 305 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478696305.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CATHERINE ?

Le siège social de SCI SAINTE CATHERINE est situé 20 rue du chemin de la Messe, 77630 Barbizon.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINTE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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