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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren449 140 441Société civile06670 LEVENSCréée le 01 juillet 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
81,0 k€

SCI SAINTE CLAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 140 441. Son siège social est situé 104 Che de Sainte Claire, 06670 Levens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE BROC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
449 140 441
SIRET (siège)
449 140 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58449140441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 140 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
104 CHE DE SAINTE CLAIRE, 06670, LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

Propriété, acquisition, construction, reconstruction, entretien, exploitation de tous biens et droits immobiliers, gestion de tous portefeuilles appartenant à la Société, obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social, faculté de se porter caution réelle des associés.

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

CB

CATHERINE BROC

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    449 140 441 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 449 140 441. Le SIRET de son siège social est 449 140 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449140441.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par CATHERINE BROC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 104 Che de Sainte Claire, 06670 Levens.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.

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