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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren793 554 304SCI83400 HYERESCréée le 10 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 554 304. Son siège social est situé 1 av Nocard le Baccarat, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS PERROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
793 554 304
SIRET (siège)
793 554 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72793554304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 554 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2013
Siège social
1 AV NOCARD LE BACCARAT, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

FP

FRANCOIS PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

F

FRANCOIS PERROT INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    793 554 304 00014 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 793 554 304. Le SIRET de son siège social est 793 554 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793554304.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par FRANCOIS PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 1 av Nocard le Baccarat, 83400 Hyeres.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.

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