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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren798 628 038SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,7 M€

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 628 038. Elle est domiciliée 7 Crs de la Trinite, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOSESE D'AIX EN PROVENCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
798 628 038
SIRET (siège)
798 628 038 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34798628038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 628 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 694 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
7 CRS DE LA TRINITE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification, surélévation, agrandissement, augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, commodat de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine pouvant permettre, notamment grâce aux revenues tirés de locations, la réalisation des activités de l'église Catholique par la Diocèse d'Aix et d'Arles.Toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles : *ne modifient pas le caractère civil de la société * Ne soit pas contraire à l'objet des associations comparantes aux présentes. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recouvrir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. D'un commun accord entre les associés, l'objet social de la société devra être mis en œuvre dans le respect des règles issue du droit canonique de l’Église catholique et afférente à la gestion des biens précités.

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

L

L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOSESE D'AIX EN PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

L

LES AMIS DU DIOCESE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    798 628 038 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 798 628 038. Le SIRET de son siège social est 798 628 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798628038.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE L'ARCHIDIOSESE D'AIX EN PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 7 Crs de la Trinite, 13100 Aix-en-Provence.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.

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