SCI SAINTE CLAUDE

Active

Siren424 743 375SCI97150 SAINT MARTINCréée le 13 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI SAINTE CLAUDE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 743 375. Son siège social est situé Ld Marigot 53 rue Spring, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OACI CONSEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE CLAUDE
SIREN: 424 743 375
SIRET (siège): 424 743 375 00018
N° TVA intracommunautaire: FR16424743375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 743 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 septembre 1999
Siège social: LD MARIGOT 53 RUE SPRING, 97150, SAINT MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE CLAUDE

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES D'HABITATION DESTINES A ETRE LOUES NUS SOUS LE BENEFICE DE L'ARTICLE 199 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Finances de SCI SAINTE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAUDE

INSEE

FIDEF INGENIERIE

Autre

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

OACI CONSEIL

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97150 SAINT MARTINSiègeActif
424 743 375 00018 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAUDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05943
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.841
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-15.767
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAUDE est 424 743 375. Le SIRET de son siège social est 424 743 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424743375.

Qui dirige SCI SAINTE CLAUDE ?

SCI SAINTE CLAUDE est dirigée par OACI CONSEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAUDE est situé Ld Marigot 53 rue Spring, 97150 Saint Martin.