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SCI SAINTE CLOTILDE

Active
Siren439 947 292Société civile75016 PARISCréée le 20 novembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
74,9 k€

SCI SAINTE CLOTILDE est une société civile immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 947 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl des Etats-Unis, 75016 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLES MORANDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTILDE

Dénomination
SCI SAINTE CLOTILDE
SIREN
439 947 292
SIRET (siège)
439 947 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39439947292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 947 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
74 860 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
7 PL DES ETATS-UNIS, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLOTILDE

ACQUISITION IMMOBILIERE

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Finances de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTILDE

CM

CHARLES MORANDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

S

SAINTE CLOTILDE II

Autre

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE CLOTILDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    439 947 292 00025 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 78300 POISSYFermé

    439 947 292 00017 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTILDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTILDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE est 439 947 292. Le SIRET de son siège social est 439 947 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439947292.

Qui dirige SCI SAINTE CLOTILDE ?

SCI SAINTE CLOTILDE est dirigée par CHARLES MORANDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE est situé 7 Pl des Etats-Unis, 75016 Paris.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTILDE.

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