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SCI SAINTE CLUQUE

Active
Siren393 074 836SCI64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUECréée le 30 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CLUQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 074 836. Son siège social est situé Boueilh Boueilho Lasque, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE SAINTE CLUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLUQUE

Dénomination
SCI SAINTE CLUQUE
SIREN
393 074 836
SIRET (siège)
393 074 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79393074836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 074 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1993
Siège social
Boueilh Boueilho Lasque, 64330, BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLUQUE

Location d'immeuble

Finances de SCI SAINTE CLUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLUQUE

AS

ANDRE SAINTE CLUQUE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SAINTE CLUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUESiègeActif

    393 074 836 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLUQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CLUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CLUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLUQUE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLUQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLUQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLUQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLUQUE est 393 074 836. Le SIRET de son siège social est 393 074 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393074836.

Qui dirige SCI SAINTE CLUQUE ?

SCI SAINTE CLUQUE est dirigée par ANDRE SAINTE CLUQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLUQUE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLUQUE est situé Boueilh Boueilho Lasque, 64330 Boueilh-Boueilho-Lasque.

SCI SAINTE CLUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLUQUE.

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