SCI SAINTE COLOMBE

Active

Siren318 869 831Société civile06000 NiceCréée le 03 juin 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 62 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 213 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE COLOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1980, identifiée par le SIREN 318 869 831. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue LONGCHAMP, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7901. Elle est dirigée par COUTURIER JEAN PIERRE RENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE COLOMBE
SIREN: 318 869 831
SIRET (siège): 318 869 831 00012
N° TVA intracommunautaire: FR64318869831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 869 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 213 428,62 €
Code NAF / APE: 7901
Date de création: 03 juin 1980
Siège social: 9 RUE 9 Rue LONGCHAMP , 06000, Nice
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

COUTURIER JEAN PIERRE RENE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NiceSiègeFermé
318 869 831 00012 · ouvert le 03 juin 1980 · NAF 7901

Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 juillet 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21 février 2024création
Date d'effet : 03 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 318 869 831. Le SIRET de son siège social est 318 869 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318869831.

Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?

SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par COUTURIER JEAN PIERRE RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé 9 RUE 9 Rue LONGCHAMP, 06000 Nice.