SCI SAINTE COLOMBE

Active

Siren443 943 709SCI50390 SAINTE-COLOMBECréée le 28 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 62 décisions de justice publiées

Capital social: 7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 943 709, SCI SAINTE COLOMBE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé Le Chateau Sainte-Colombe, 50390 Sainte-Colombe. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE HEIJMEIJER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE COLOMBE
SIREN: 443 943 709
SIRET (siège): 443 943 709 00016
N° TVA intracommunautaire: FR90443943709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 943 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 620 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: LE CHATEAU SAINTE-COLOMBE, 50390, SAINTE-COLOMBE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE COLOMBE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION D UNE PROPRIETE SIS SAINTE COLOMBE DENOMME LE CHATEAU

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Finances de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE

INSEEBODACC

JAN HEIJMEIJER

Autre

PASCALE HEIJMEIJER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50390 SAINTE-COLOMBESiègeActif
443 943 709 00016 · ouvert le 03 novembre 1959 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Conformité de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : HEIJMEIJER Pascale, Colette, Josephine
21 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : HEIJMEIJER Pascale, Colette, Josephine

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 443 943 709. Le SIRET de son siège social est 443 943 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443943709.

Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?

SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par PASCALE HEIJMEIJER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé Le Chateau Sainte-Colombe, 50390 Sainte-Colombe.