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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren331 339 911SCI35410 CHATEAUGIRONCréée le 28 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 28 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 339 911. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA DE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410 Chateaugiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH JOUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
331 339 911
SIRET (siège)
331 339 911 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23331339911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 339 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1984
Siège social
ZA DE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410, CHATEAUGIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

gestion d'un patrimoine immobilier (début : 20.11.1993)

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Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

JJ

JOSEPH JOUAULT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1984) · 41 ans

J

J. IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif

    331 339 911 00025 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820B

  • 35410 CHATEAUGIRONFermé

    331 339 911 00017 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 331 339 911. Le SIRET de son siège social est 331 339 911 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331339911.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par JOSEPH JOUAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé ZA DE SAINTE CROIX Châteaugiron, 35410 Chateaugiron.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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