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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren388 433 260SCI89450 VEZELAYCréée le 08 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 433 260, SCI SAINTE CROIX est une SCI créée le 8 septembre 1992. Son siège social est situé Pl de la Basilique Maison Sainte Croix, 89450 Vezelay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS CEVEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
388 433 260
SIRET (siège)
388 433 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89388433260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 433 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1992
Siège social
PL DE LA BASILIQUE MAISON SAINTE CROIX, 89450, VEZELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

propriété,gestion d'immeuble

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

FC

FRANCOIS CEVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans

MK

MICHELLE KISSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 VEZELAYSiègeActif

    388 433 260 00014 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 388 433 260. Le SIRET de son siège social est 388 433 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388433260.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par FRANCOIS CEVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé Pl de la Basilique Maison Sainte Croix, 89450 Vezelay.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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