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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren399 211 663SCI62217 AGNYCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 211 663. Elle est domiciliée 43 rue du Pas Mr Brasme Thibaut, 62217 Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRASME CUVELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
399 211 663
SIRET (siège)
399 211 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57399211663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 211 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
43 RUE DU PAS MR BRASME THIBAUT, 62217, AGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

BC

BRASME CUVELIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62217 AGNYSiègeActif

    399 211 663 00022 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 62000 ARRASFermé

    399 211 663 00014 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 399 211 663. Le SIRET de son siège social est 399 211 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399211663.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par BRASME CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 43 rue du Pas Mr Brasme Thibaut, 62217 Agny.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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