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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren452 736 275Société civile33370 FARGUES-SAINT-HILAIRECréée le 24 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 736 275, SCI SAINTE CROIX est une société civile créée le 24 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che Guillonnet, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BEATRICE DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
452 736 275
SIRET (siège)
452 736 275 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93452736275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 736 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2004
Siège social
10 CHE GUILLONNET, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

BD

BEATRICE DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif

    452 736 275 00010 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 452 736 275. Le SIRET de son siège social est 452 736 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452736275.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par BEATRICE DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 10 Che Guillonnet, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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