SCI SAINTE ELISABETH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 143 k€
SCI SAINTE ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 407 647. Son siège social est situé 53 rue du Marchix, 44000 Nantes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 378 407 647
- SIRET (siège)
- 378 407 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378407647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 407 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 225,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 53 RUE DU MARCHIX, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ELISABETH
acquisition et gestion d'un immeuble situé a nantes, 53 rue du marchix
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Finances de SCI SAINTE ELISABETH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ELISABETH
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
378 407 647 00015 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 378 407 647. Le SIRET de son siège social est 378 407 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378407647.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 53 rue du Marchix, 44000 Nantes.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.
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