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SCI SAINTE EMILIE

Active
Siren321 044 893SCI66400 CERETCréée le 13 août 1981

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 044 893, SCI SAINTE EMILIE est une SCI créée le 13 août 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Deodat de Severac, 66400 Ceret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYMOND MASDEVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE EMILIE

Dénomination
SCI SAINTE EMILIE
SIREN
321 044 893
SIRET (siège)
321 044 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60321044893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 044 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 1981
Siège social
12 AV DEODAT DE SEVERAC, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE EMILIE

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR ..

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Finances de SCI SAINTE EMILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE EMILIE

RM

RAYMOND MASDEVAL

Gérant

Depuis la création (13 août 1981) · 45 ans

MM

MARIUS MASDEVALL

Gérant

Depuis la création (13 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SAINTE EMILIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    321 044 893 00014 · ouvert le 12 août 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE EMILIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINTE EMILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE EMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE EMILIE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE EMILIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINTE EMILIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE EMILIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE EMILIE est 321 044 893. Le SIRET de son siège social est 321 044 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60321044893.

Qui dirige SCI SAINTE EMILIE ?

SCI SAINTE EMILIE est dirigée par RAYMOND MASDEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE EMILIE ?

Le siège social de SCI SAINTE EMILIE est situé 12 av Deodat de Severac, 66400 Ceret.

SCI SAINTE EMILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE EMILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE EMILIE.