SCI SAINTE EMILIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 044 893, SCI SAINTE EMILIE est une SCI créée le 13 août 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Deodat de Severac, 66400 Ceret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAYMOND MASDEVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE EMILIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE EMILIE
- SIREN
- 321 044 893
- SIRET (siège)
- 321 044 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60321044893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 044 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 1981
- Siège social
- 12 AV DEODAT DE SEVERAC, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE EMILIE
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR ..
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Finances de SCI SAINTE EMILIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE EMILIE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE EMILIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
321 044 893 00014 · ouvert le 12 août 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE EMILIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINTE EMILIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE EMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINTE EMILIE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1992 · N° 90-15.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE EMILIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1981
Questions fréquentes sur SCI SAINTE EMILIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE EMILIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE EMILIE est 321 044 893. Le SIRET de son siège social est 321 044 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60321044893.
Qui dirige SCI SAINTE EMILIE ?
SCI SAINTE EMILIE est dirigée par RAYMOND MASDEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE EMILIE ?
Le siège social de SCI SAINTE EMILIE est situé 12 av Deodat de Severac, 66400 Ceret.
SCI SAINTE EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE EMILIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE EMILIE.
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