SCI SAINTE FLORENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 759 322, SCI SAINTE FLORENCE est une SCI créée le 13 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marigot 53 rue Spring, 97150 Saint Martin. SCI SAINTE FLORENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OACI CONSEIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE FLORENCE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE FLORENCE
- SIREN
- 424 759 322
- SIRET (siège)
- 424 759 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424759322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 759 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1999
- Siège social
- LD MARIGOT 53 RUE SPRING, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE FLORENCE
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES D'HABITATION DESTINES A ETRE LOUES NUS SOUS LE BENEFICE DE L'ARTICLE 199 UNDECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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Finances de SCI SAINTE FLORENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE FLORENCE
INSEEOACI CONSEIL
Autre
Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans
FIDEF INGENIERIE
Autre
Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAINTE FLORENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
424 759 322 00011 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE FLORENCE
INPIConformité de SCI SAINTE FLORENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE FLORENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE FLORENCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2022 · N° 20/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-40.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE FLORENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE FLORENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINTE FLORENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE FLORENCE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE FLORENCE est 424 759 322. Le SIRET de son siège social est 424 759 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424759322.
Qui dirige SCI SAINTE FLORENCE ?
SCI SAINTE FLORENCE est dirigée par OACI CONSEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE FLORENCE ?
Le siège social de SCI SAINTE FLORENCE est situé Ld Marigot 53 rue Spring, 97150 Saint Martin.
SCI SAINTE FLORENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE FLORENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE FLORENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE FLORENCE.
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