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SCI SAINTE GEMME

Active
Siren393 387 220Société civile78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE GEMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 387 220. Son siège social est situé 105 Rte de Sainte Gemme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DUY NGUYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE GEMME

Dénomination
SCI SAINTE GEMME
SIREN
393 387 220
SIRET (siège)
393 387 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17393387220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 387 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
105 RTE DE SAINTE GEMME, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE GEMME

Acquisition ou construction d immeubles ou groupes d immeubles

Finances de SCI SAINTE GEMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE GEMME

KH

KIM HINH THAI

Autre

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

DN

DUY NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SAINTE GEMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif

    393 387 220 00014 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE GEMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE GEMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE GEMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE GEMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINTE GEMME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME est 393 387 220. Le SIRET de son siège social est 393 387 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393387220.

Qui dirige SCI SAINTE GEMME ?

SCI SAINTE GEMME est dirigée par DUY NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE GEMME ?

Le siège social de SCI SAINTE GEMME est situé 105 Rte de Sainte Gemme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI SAINTE GEMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE GEMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GEMME.

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