SCI SAINTE GEMMES

Active

Siren326 660 628SCI53150 EVRONCréée le 08 mars 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE GEMMES est une SCI immatriculée le 8 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 660 628. Elle est domiciliée 14 rue de Ste Gemmes, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE CHOUPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE GEMMES

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE GEMMES
SIREN: 326 660 628
SIRET (siège): 326 660 628 00016
N° TVA intracommunautaire: FR14326660628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 660 628
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 1983
Siège social: 14 RUE DE STE GEMMES, 53150, EVRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE GEMMES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI. TATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ; ET PLUS GENE. RALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIR. ECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI SAINTE GEMMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE GEMMES

INSEE

MICHELE CHOUPEAUX

Gérant

Depuis la création (08 mars 1983) · 43 ans

RENE WAGNER

Gérant

Depuis la création (08 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCI SAINTE GEMMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53150 EVRONSiègeActif
326 660 628 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE GEMMES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINTE GEMMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GEMMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00159
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02598
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-42.328
rejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.058
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE GEMMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI SAINTE GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMMES est 326 660 628. Le SIRET de son siège social est 326 660 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14326660628.

Qui dirige SCI SAINTE GEMMES ?

SCI SAINTE GEMMES est dirigée par MICHELE CHOUPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE GEMMES ?

Le siège social de SCI SAINTE GEMMES est situé 14 rue de Ste Gemmes, 53150 Evron.