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SCI SAINTE GENEVIEVE

Active
Siren384 223 046SCI90000 BELFORTCréée le 23 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE GENEVIEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 223 046. Son siège social est situé 9 rue Romain Rolland, 90000 Belfort. SCI SAINTE GENEVIEVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE GENEVIEVE

Dénomination
SCI SAINTE GENEVIEVE
SIREN
384 223 046
SIRET (siège)
384 223 046 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11384223046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 223 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
9 RUE ROMAIN ROLLAND, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE GENEVIEVE

Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis et non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis Etc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE GENEVIEVE

JS

JEAN-PAUL SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

VB

VALERIE BOILLOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE GENEVIEVE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    384 223 046 00028 · ouvert le 21 mars 2009 · NAF 6820A

  • 90000 BELFORTActif

    384 223 046 00010 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE GENEVIEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE GENEVIEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : SIMON Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINTE GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE est 384 223 046. Le SIRET de son siège social est 384 223 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384223046.

Qui dirige SCI SAINTE GENEVIEVE ?

SCI SAINTE GENEVIEVE est dirigée par JEAN-PAUL SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE est situé 9 rue Romain Rolland, 90000 Belfort.

SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GENEVIEVE.

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