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SCI SAINTE GENEVIEVE

Active
Siren401 587 043SCI31500 TOULOUSECréée le 10 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINTE GENEVIEVE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 587 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Sainte Genevieve, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DELORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE GENEVIEVE

Dénomination
SCI SAINTE GENEVIEVE
SIREN
401 587 043
SIRET (siège)
401 587 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92401587043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 587 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
42 RUE SAINTE GENEVIEVE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE GENEVIEVE

ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINTE GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE GENEVIEVE

CD

CHRISTIAN DELORT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINTE GENEVIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    401 587 043 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE GENEVIEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE GENEVIEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE est 401 587 043. Le SIRET de son siège social est 401 587 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401587043.

Qui dirige SCI SAINTE GENEVIEVE ?

SCI SAINTE GENEVIEVE est dirigée par CHRISTIAN DELORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE est situé 42 rue Sainte Genevieve, 31500 Toulouse.

SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GENEVIEVE.