SCI SAINTE JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,4 k€
SCI SAINTE JEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 448 626 481. Le siège social de l'entreprise se trouve Camp Grand, 12450 Flavin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD ALAUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE JEANNE
- SIREN
- 448 626 481
- SIRET (siège)
- 448 626 481 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448626481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 626 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- CAMP GRAND, 12450, FLAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE JEANNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAINTE JEANNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 FLAVINSiègeActif
448 626 481 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE JEANNE
INPIConformité de SCI SAINTE JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-43.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINTE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE est 448 626 481. Le SIRET de son siège social est 448 626 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448626481.
Qui dirige SCI SAINTE JEANNE ?
SCI SAINTE JEANNE est dirigée par GERARD ALAUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE JEANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE JEANNE est situé Camp Grand, 12450 Flavin.
SCI SAINTE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE JEANNE.
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