SCI SAINTE MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAINTE MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 134 143. Son siège social est situé Montredon, 81250 Paulinet. SCI SAINTE MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODILE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MADELEINE
- SIREN
- 484 134 143
- SIRET (siège)
- 484 134 143 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484134143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 134 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- MONTREDON, 81250, PAULINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MADELEINE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI SAINTE MADELEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MADELEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SAINTE MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81250 PAULINETSiègeActif
484 134 143 00011 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MADELEINE
INPIConformité de SCI SAINTE MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MADELEINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 août 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MADELEINE est 484 134 143. Le SIRET de son siège social est 484 134 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484134143.
Qui dirige SCI SAINTE MADELEINE ?
SCI SAINTE MADELEINE est dirigée par ODILE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MADELEINE ?
Le siège social de SCI SAINTE MADELEINE est situé Montredon, 81250 Paulinet.
SCI SAINTE MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MADELEINE.
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