SCI SAINTE MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 739 963, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 23 décembre 1986. Elle est domiciliée 47 quai de Champagne, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVA CHALOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 339 739 963
- SIRET (siège)
- 339 739 963 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339739963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 739 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1986
- Siège social
- 47 QUAI DE CHAMPAGNE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARIE
acquisition,gestion,administra Tion, exploitation de tout bien immobilier et plus particulièrement D'un immeuble sis A béton-Bazoche rue du Buffart
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
339 739 963 00025 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 6820A
- 77320 BETON-BAZOCHESFermé
339 739 963 00017 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00001
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00298
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/01340
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 1986-11-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEGOUT Raoul Jean Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALOUM Eva ; Associé indéfiniment responsable : GEGOUT-CHALOUM Salomé Algie Boni
- création
Date d'effet : 23 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 339 739 963. Le SIRET de son siège social est 339 739 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339739963.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par EVA CHALOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 47 quai de Champagne, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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