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SCI SAINTE-MARIE

Active
Siren420 673 741SCI30230 BOUILLARGUESCréée le 26 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE-MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 673 741. Elle est domiciliée 4 rue de Bellevue, 30230 Bouillargues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bernard MAZOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE

Dénomination
SCI SAINTE-MARIE
SIREN
420 673 741
SIRET (siège)
420 673 741 00039
N° TVA intracommunautaire
FR19420673741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 673 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
4 RUE DE BELLEVUE, 30230, BOUILLARGUES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE-MARIE

ACQUISITON, ADMINIOSTRATION EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI SAINTE-MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE

BM

Bernard MAZOYER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

FM

Félix MAZOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

AB

Agnès BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINTE-MARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30230 BOUILLARGUESSiègeActif

    420 673 741 00039 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    420 673 741 00013 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 702C

  • 30000 NIMESFermé

    420 673 741 00021 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 420 673 741. Le SIRET de son siège social est 420 673 741 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420673741.

Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?

SCI SAINTE-MARIE est dirigée par Bernard MAZOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 4 rue de Bellevue, 30230 Bouillargues.

SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.