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SCI SAINTE-MARIE

Active
Siren499 192 268SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 14 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

SCI SAINTE-MARIE est une SCI immatriculée le 14 août 2007 sous le numéro SIREN 499 192 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE DRUON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE

Dénomination
SCI SAINTE-MARIE
SIREN
499 192 268
SIRET (siège)
499 192 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24499192268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 192 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2007
Siège social
237 RUE CLEMENCEAU, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINTE-MARIE

Location, acquisition, exploitation de tout bien immobilier, dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI SAINTE-MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE

SD

STEPHANIE DRUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

:P

: RUFFENACH resté associé partant

changement gérant associé · de octobre 2008 à janvier 2016

D

DRUON

de octobre 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    499 192 268 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante et associée : RUFFENACH (Stéphanie) née DRUON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement gérant associé : partant : RUFFENACH (Yves) resté associé ; nouveau : DRUON (Stéphanie).

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 499 192 268. Le SIRET de son siège social est 499 192 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499192268.

Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?

SCI SAINTE-MARIE est dirigée par STEPHANIE DRUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 237 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.