SCI SAINTE MARIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 318 073, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 29 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av de la Liberation, 13200 Arles. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par VALERIE LAPOINTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 834 318 073
- SIRET (siège)
- 834 318 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84834318073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 318 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2017
- Siège social
- 51 AV DE LA LIBERATION, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARIE
acquisition en vefa ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location nue et meublée et vente de tous biens immobiliers ainsi que les biens et droits pouvant constituer l'accessoire
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans
G.G.A.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
834 318 073 00014 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPIConformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Cour d'appel, référés et Recours
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : G.G.A. (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-29
- création
Date d'effet : 29 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 834 318 073. Le SIRET de son siège social est 834 318 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834318073.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par VALERIE LAPOINTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 51 av de la Liberation, 13200 Arles.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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