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SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren349 326 967SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 18 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE MARTHE est une SCI immatriculée le 18 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 326 967. Elle est domiciliée 549 BD Alphonse Juin, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BROCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
349 326 967
SIRET (siège)
349 326 967 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91349326967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 326 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
549 BD Alphonse Juin, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

ACQUISITION, GESTION ET ADMI- NISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR LA LOCATION ET SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL, SIS A CHALONS SUR MARNE (51) 97 RUE LEON BOURGEOIS, A L'ANGLE DE LA RUE SAINT JOSEPH...

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Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

JB

JACQUES BROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

EB

EDOUARD BROCHET

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BROCHET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    349 326 967 00032 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    349 326 967 00016 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 702C

  • 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEFermé

    349 326 967 00024 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-04-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brochet, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 349 326 967. Le SIRET de son siège social est 349 326 967 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349326967.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par JACQUES BROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé 549 BD Alphonse Juin, 83700 Saint-Raphaël.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.