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SCI SAINTE MARTHE

Active
Siren443 962 634SCI83170 LA CELLECréée le 28 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE MARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 962 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Ste Marthe, 83170 La Celle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL BEGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARTHE

Dénomination
SCI SAINTE MARTHE
SIREN
443 962 634
SIRET (siège)
443 962 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23443962634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 962 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
QUA STE MARTHE, 83170, LA CELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARTHE

Achat apport échange prisé à bail avec ou sans promesse de vente et acquisition de tous immeubles mise en valeur Etc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARTHE

MB

MICHEL BEGARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINTE MARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 LA CELLESiègeActif

    443 962 634 00012 · ouvert le 19 octobre 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARTHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARTHE est 443 962 634. Le SIRET de son siège social est 443 962 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443962634.

Qui dirige SCI SAINTE MARTHE ?

SCI SAINTE MARTHE est dirigée par MICHEL BEGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARTHE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARTHE est situé Qua Ste Marthe, 83170 La Celle.

SCI SAINTE MARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARTHE.

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