SCI SAINTE MAXIME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 800 200, SCI SAINTE MAXIME est une SCI créée le 15 mai 1991. Elle est domiciliée 4 rue Sainte-Maxime, 31240 L'Union. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAUDE PERNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MAXIME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MAXIME
- SIREN
- 381 800 200
- SIRET (siège)
- 381 800 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381800200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 800 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 4 RUE SAINTE-MAXIME, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MAXIME
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI SAINTE MAXIME
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INSEEÉtablissements de SCI SAINTE MAXIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
381 800 200 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MAXIME
INPIConformité de SCI SAINTE MAXIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MAXIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MAXIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.452
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005010
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Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-18.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MAXIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MAXIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MAXIME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MAXIME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MAXIME est 381 800 200. Le SIRET de son siège social est 381 800 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381800200.
Qui dirige SCI SAINTE MAXIME ?
SCI SAINTE MAXIME est dirigée par MARIE-CLAUDE PERNEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MAXIME ?
Le siège social de SCI SAINTE MAXIME est situé 4 rue Sainte-Maxime, 31240 L'Union.
SCI SAINTE MAXIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MAXIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MAXIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MAXIME.
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